Conditions d'utilisation

Map Designer peut utiliser des sources de données géospatiales tierces et publiques, notamment OpenStreetMap, Copernicus DEM, les données bathymétriques GLOBathy, les données de villes GeoNames et la recherche de lieux Mapbox. Ces sources peuvent imposer leurs propres exigences de licence, d'attribution, de mentions, de stockage et d'utilisation acceptable. Vos droits d'utilisation des exportations cartographiques sont soumis à ces conditions tierces en plus des présentes conditions.

Vous devez inclure les mentions d'attribution des données cartographiques requises lorsque vous exposez publiquement, distribuez, vendez ou partagez des créations cartographiques. Ne procédez pas à l'extraction, au téléchargement massif, à la mise en cache, à la revente, à la redistribution ni à la constitution d'une base distincte de données cartographiques ou de recherche tierces, sauf autorisation du fournisseur concerné.

Les calques bathymétriques (profondeur de l'eau) sont issus de relevés réels du domaine public ou de tiers et de données modélisées, traités et stylisés uniquement pour la création artistique et décorative. Les profondeurs, courbes, rives et autres éléments sont approximatifs ; ils peuvent être interpolés, modélisés, simplifiés, obsolètes ou inexacts et ne doivent pas être considérés comme fiables. Les calques de cartes, de topographie et de bathymétrie servent à la création décorative. Ce ne sont ni des cartes nautiques, ni des aides à la navigation, ni des produits d'arpentage, ni des documents de limites légales, ni des données d'ingénierie, ni des consignes d'urgence, ni des informations critiques pour la sécurité. Ils ne doivent pas être utilisés pour la navigation ou tout usage risquant de mettre en danger des vies, la sécurité ou des biens.

Les données cartographiques et bathymétriques peuvent contenir des erreurs ou des omissions et sont fournies à des fins décoratives. Vérifiez leur adéquation à votre projet et conservez les mentions exigées par leurs fournisseurs. Les dispositions ci-dessous relatives aux droits des consommateurs, aux recours et à la responsabilité s'appliquent ; cette section n'exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Certaines fonctionnalités, notamment les packs de crédits d'étincelles et les abonnements Soutien ou Pro, sont payantes. Les achats ponctuels et abonnements sont vendus et traités par notre prestataire Polar, qui agit comme vendeur officiel (Merchant of Record). Polar est le vendeur indiqué lors du paiement, émet votre facture et collecte les taxes applicables. MyLaserTools ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire.

Les packs d'étincelles sont des achats ponctuels qui ajoutent le nombre de crédits indiqué au paiement à votre solde commun. Les crédits servent aux exportations Map Designer et aux illustrations payantes de la bibliothèque, aux tarifs affichés avant utilisation. Les aperçus matriciels de cartes ne dépensent pas de crédits. Une exportation finale de carte est facturée une seule fois ; ses formats enregistrés et téléchargements ultérieurs ne donnent pas lieu à une nouvelle facturation tant qu'elle reste disponible. Une illustration débloquée avec des crédits peut être retéléchargée sans frais supplémentaires tant qu'elle reste disponible. L'accès à la bibliothèque par abonnement dure uniquement tant que l'abonnement le permet ; un téléchargement via l'abonnement seul ne crée pas de déblocage individuel permanent. Les fichiers déjà enregistrés sur votre appareil peuvent être conservés selon leurs licences. Un remboursement total ou partiel approuvé d'un pack retire la part correspondante des crédits achetés, arrondie à un nombre entier, sans rendre votre solde disponible négatif. Les crédits retirés alors qu'ils étaient réservés pour une exportation inachevée ne sont pas restitués à l'annulation ou à l'expiration de cette réservation. Les déblocages d'illustrations déjà effectués sont conservés.

Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement au tarif en vigueur à la fin de chaque période de facturation jusqu'à résiliation. Le prix, la période et la date de renouvellement sont affichés avant l'achat. Nous vous informerons avec un préavis raisonnable de toute modification du tarif de renouvellement.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou le portail client Polar. Votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée en cours, puis n'est pas renouvelé. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement et de résiliation. Soutien et Pro donnent un accès immédiat à des outils et fichiers numériques. Les droits légaux de réflexion ou de rétractation sont traités conformément aux conditions de paiement de Polar en tant que vendeur officiel, et les protections impératives des consommateurs qui vous concernent restent toujours applicables.

Les avantages restent accessibles tant que votre abonnement est actif, y compris lorsqu'une résiliation est prévue à la fin de la période payée en cours. Les essais existants restent accessibles jusqu'à leur fin. Si un renouvellement est impayé, l'accès associé est suspendu jusqu'au règlement. Les abonnements révoqués, impayés, résiliés ou expirés ne donnent pas accès aux avantages. Tout autre abonnement actif sur votre compte conserve ses propres avantages.

Les comptes gratuits peuvent revendre ou redistribuer les créations de l'éditeur et les fichiers de la bibliothèque obtenus légalement, selon la licence applicable. Revendre ou redistribuer sous forme numérique les exportations des générateurs et de Map Designer nécessite un abonnement Soutien ou Pro. Les exportations effectuées pendant un abonnement actif peuvent toujours être revendues après sa fin. Toutes les offres autorisent la vente de produits physiques fabriqués à partir de ces fichiers. Conservez les mentions tierces et l'attribution des données cartographiques.

Nous pouvons accorder des étincelles pour des contributions communautaires et d'autres activités décrites sur la page Gagner des étincelles. Certaines récompenses sont créditées avant l'examen de la contribution. Les règles d'éligibilité et les limites publiées s'appliquent, et l'attribution d'une récompense ne garantit pas le maintien en ligne du contenu soumis.

Si nous estimons raisonnablement qu'une récompense a été obtenue par du contenu copié ou présenté de manière trompeuse, des photos ou détails de fabrication trompeurs, du spam, des doublons, de la manipulation ou tout autre abus de ces conditions ou des règles de récompense, nous pouvons retenir ou retirer les étincelles accordées, même si elles ont été créditées avant examen. Nous pouvons déduire jusqu'au montant indûment accordé de votre solde disponible, sans le rendre négatif, et suspendre vos possibilités de gain. Cette mesure n'annule aucun achat ni abonnement. Les étincelles partageant un solde commun, le retrait d'une récompense peut réduire ce solde même si vous avez aussi acheté des étincelles.

Lorsque cela est raisonnable, nous expliquons le retrait et vous permettons de le contester en écrivant à hi@mylasertools.com. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.

Mentionner MyLaserTools est facultatif, mais les attributions des données cartographiques et les mentions de licences tierces obligatoires doivent être conservées. Si vous souhaitez nous citer :

"Création générée avec MyLaserTools.com"

Vous pouvez ajouter cette mention dans les fiches produits, les emballages, la documentation ou à tout autre endroit approprié.

Certains outils de MyLaserTools.com, notamment l'éditeur de créations, permettent de téléverser ou d'importer des contenus à traiter, tels que des images, photos, fichiers SVG et autres illustrations ou créations vectorielles. En téléversant ou en important un contenu, vous confirmez que :

• Vous en êtes propriétaire ou avez obtenu tous les droits, licences ou autorisations nécessaires à son utilisation, y compris pour les usages commerciaux envisagés.
• Votre utilisation ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, notamment aux droits d'auteur, marques, habillages commerciaux, brevets ou droits moraux, ni à aucun droit à la vie privée, à l'image ou contractuel.
• Le contenu n'intègre aucun logo, marque, personnage ou autre élément protégé que vous n'êtes pas autorisé à reproduire.
• Vous acceptez d'être seul et entièrement responsable des réclamations, dommages ou responsabilités découlant de vos contenus téléversés ou importés et des produits que vous en tirez.

Vous êtes seul responsable de vérifier que vous détenez les droits sur tout contenu téléversé ou importé. MyLaserTools.com n'examine, n'approuve ni ne vérifie les contenus fournis par les utilisateurs, ne conserve pas les fichiers au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la demande et décline toute responsabilité en cas de contrefaçon ou autre réclamation issue de ces éléments. Si vous doutez de votre droit d'utiliser un contenu, ne le téléversez ni ne l'importez.

Si vous pensez qu'un contenu traité ou partagé via MyLaserTools.com porte atteinte à vos droits d'auteur, écrivez à hi@mylasertools.com en indiquant :

• L'œuvre protégée dont vous estimez les droits enfreints.
• Le contenu en cause et suffisamment d'informations pour le localiser (par exemple un lien de création partagée).
• Vos coordonnées (nom et adresse e-mail).
• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que cette utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l'exactitude des informations de votre notification et votre qualité de titulaire des droits ou de représentant autorisé.
• Votre signature manuscrite ou électronique.

Nous examinerons les notifications valides et retirerons les contenus en infraction ou en désactiverons l'accès lorsque cela est approprié. Nous pouvons clôturer les comptes des contrevenants récidivistes.

Notre politique complète sur les droits d'auteur, comprenant notre représentant désigné, la procédure de contre-notification et notre politique relative aux récidivistes, figure à l'adresse mylasertools.com/dmca.

Depuis votre page de créations, vous pouvez publier une création publique facultative, qui constitue une copie distincte de l'un de vos projets privés dans les créations de la communauté. Cette démarche est entièrement volontaire : aucune réalisation n'est publiée sans votre choix. Les créations apparaissent immédiatement dans la galerie, sans examen préalable. Nous les examinons après publication, régulièrement et à la suite de signalements, et pouvons les modifier, les retirer ou les dépublier à tout moment, pour toute raison et à notre seule discrétion. Nous sélectionnons aussi certaines créations publiées dans une collection choisie, affichée par défaut dans la galerie.

Une création publiée est visible de tous. Les autres utilisateurs peuvent la consulter, l'ouvrir dans l'éditeur de créations et télécharger son fichier ; elle peut apparaître avec votre nom public et votre photo de profil. Ses usages autorisés dépendent de sa licence, expliquée sur la page des licences des créations de la communauté. Vous pouvez masquer ou supprimer une création publiée à tout moment depuis votre page de créations, mais les copies déjà téléchargées échappent à notre contrôle. Votre projet privé reste inchangé.

En soumettant une création, vous accordez à MyLaserTools.com une licence non exclusive, mondiale, gratuite et susceptible de sous-licence pour héberger, conserver, reproduire, adapter (pour la mise en forme et les aperçus), afficher publiquement et distribuer la création, son aperçu, son titre et sa description, dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service. Vous conservez la propriété de votre création ; cette licence prend fin pour les distributions futures lorsque vous supprimez la contribution ou que nous la retirons.

Vous confirmez que chaque contribution :

• Est votre œuvre originale ou que vous disposez de tous les droits nécessaires à son partage public.
• Ne contient aucune information privée, personnelle ou confidentielle que vous ne souhaitez pas rendre publique.
• N'est ni offensante, haineuse, harcelante, sexuellement explicite, violente, trompeuse ou illégale, et ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de personne.
• N'est pas du spam et n'est pas publiée principalement à des fins publicitaires. Une création servant uniquement à diriger des clics vers un autre site ou répétant le même contenu promotionnel peut être retirée.

Les liens dans les titres et descriptions sont autorisés, y compris les liens d'affiliation, à condition d'indiquer clairement leur caractère affilié ou sponsorisé à côté du lien. Les liens d'affiliation non signalés, les liens trompeurs et le spam de liens sont interdits. Les liens ajoutés portent l'attribut « nofollow » et s'ouvrent dans un nouvel onglet ; ils ne transmettent donc pas de valeur de classement aux moteurs de recherche.

Nous examinons les créations après leur publication et pouvons modifier ou retirer celles qui enfreignent ces règles. Vous pouvez signaler une création depuis sa page pour que nous l'examinions. Les manquements répétés ou graves peuvent entraîner la perte du droit de publier.

Nous fournissons les services payants avec le soin et la compétence raisonnablement attendus et préservons vos droits légaux concernant les contenus numériques, notamment s'ils sont défectueux, non conformes à leur description ou fournis sans les droits nécessaires. Au-delà de ces obligations et de nos engagements explicites, nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l'adéquation à tout usage particulier.

Testez les fichiers et réglages machine sur un matériau adapté avant la production et suivez les consignes de sécurité de votre équipement. Nous ne pouvons pas prévoir tous les matériaux, machines ou modifications. Cette responsabilité de test ne supprime pas la nôtre concernant les défauts du service ou les droits sur les contenus fournis.

Les illustrations historiques de la bibliothèque sont tracées à partir de livres anciens. Avant de publier les illustrations d'un livre, nous vérifions sa date de publication et les dates de décès connues des auteurs, illustrateurs et graveurs. Nous les publions uniquement lorsque nous estimons de bonne foi qu'elles appartiennent au domaine public aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne. Les durées de protection varient selon les pays et les archives anciennes peuvent être erronées ; nous ne pouvons donc promettre ce statut dans tous les pays. Les droits de marque, de vie privée et similaires sont distincts des droits d'auteur ; il vous appartient de les vérifier pour votre produit.

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Aucune disposition de ces conditions ne limite une garantie ou un recours que la loi applicable ne nous autorise pas à exclure.

À l'égard des consommateurs, nous restons responsables des pertes raisonnablement prévisibles causées par un manquement de notre part ou un défaut de soin et de compétence raisonnables, selon la loi applicable. Les limites professionnelles ci-dessous ne restreignent pas vos recours impératifs de consommateur.

Si vous utilisez le service à titre professionnel, nous ne sommes pas responsables des pertes professionnelles indirectes ou consécutives, notamment des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales, sauf si la loi applicable interdit cette exclusion.

Pour les clients professionnels uniquement, et sous réserve des responsabilités ci-dessous, notre responsabilité totale est limitée au montant le plus élevé entre les frais payés pour le service concerné au cours des douze mois précédents et USD $50. Cette limite ne restreint pas les remboursements ou autres recours expressément promis.

Aucune disposition n'exclut ni ne limite la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, décès ou dommage corporel causé par négligence, ni une responsabilité ou un droit de consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité.

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Ces conditions sont régies par les lois de la province de la Saskatchewan et les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de la Saskatchewan sont compétents, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous donnent le droit d'agir localement ou imposent un autre droit applicable. Ces droits impératifs restent toujours applicables.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et conserver leurs versions datées. Nous donnerons un préavis raisonnable des modifications importantes affectant les comptes existants et demanderons une nouvelle acceptation lorsque nécessaire. Un nouveau texte ne remplace pas automatiquement les droits déjà accordés et ne supprime pas les obligations liées à un achat antérieur. Les modifications urgentes exigées par la loi ou la sécurité peuvent s'appliquer plus tôt, avec notification dès que possible.