Réclamations relatives aux droits d'auteur et autres droits

MyLaserTools publie la bibliothèque d'illustrations et héberge les créations soumises par la communauté. Les questions de droits concernant ces deux catégories peuvent être envoyées au contact ci-dessous. Les créations communautaires peuvent aussi être signalées via le lien Signaler de leur page.

Indiquez l'URL de l'illustration, la source ou les droits concernés et les preuves à l'appui. Nous examinons la réclamation et pouvons restreindre l'accès pendant l'enquête. Si un retrait est justifié, notre procédure couvre les fiches en doublon, les fichiers téléchargeables et leur diffusion en cache. Une décision dans la base d'examen ne constitue pas à elle seule un retrait effectué.

Pour une illustration payante affectée par un problème de droits, contactez-nous avec votre référence de commande ou l'adresse e-mail du compte. Nous coordonnons les recours requis avec Polar. Une politique de retrait ne remplace pas notre responsabilité concernant les contenus que nous fournissons.

Envoyez vos réclamations, preuves et contre-notifications à :

Si l'adresse dédiée aux droits d'auteur est indisponible, contactez hi@mylasertools.com avec l'objet « Copyright notice ».

Pour une notification formelle au titre du DMCA américain, indiquez :

• L'œuvre protégée dont vous estimez les droits enfreints.
• L'URL et suffisamment d'informations pour identifier le contenu à examiner ou retirer.
• Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que cette utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
• Une déclaration sous peine de parjure attestant l'exactitude des informations et votre autorisation à agir pour le titulaire du droit exclusif prétendument enfreint.
• Votre signature manuscrite ou électronique.

Nous examinons rapidement les notifications, demandons les informations manquantes si nécessaire et prenons les mesures imposées par la loi applicable. Pour les contenus communautaires, nous informons l'auteur du retrait et de la procédure de réponse disponible.

Faire sciemment une fausse déclaration substantielle dans une notification ou contre-notification DMCA peut engager votre responsabilité au titre de 17 U.S.C. 512(f).

Si votre création communautaire a été retirée, vous pouvez répondre depuis votre page de créations. Expliquez pourquoi la décision vous semble erronée et joignez des preuves.

Une contre-notification DMCA formelle doit identifier le contenu retiré et son ancienne adresse ; déclarer sous peine de parjure votre conviction de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification incorrecte ; indiquer vos nom, adresse et numéro de téléphone ; accepter la compétence du tribunal fédéral de district américain correspondant à votre adresse (ou, hors des États-Unis, d'un district où le prestataire peut être trouvé) ; accepter la signification d'actes par le plaignant initial ou son représentant ; et inclure votre signature.

Lorsque la procédure de contre-notification DMCA s'applique, nous transmettons une contre-notification valide au plaignant et suivons la procédure applicable de rétablissement sous 10-14 jours ouvrables, sauf notification d'une action judiciaire visant à empêcher l'infraction alléguée. Les réclamations sur nos propres publications dans la bibliothèque sont examinées séparément et ne sont pas automatiquement résolues par une contre-notification liée à un contenu communautaire.

Nous pouvons limiter la publication ou clôturer des comptes en cas d'infractions répétées ou graves, lorsque cela est approprié. Contourner un retrait ou une restriction de compte, notamment en ouvrant un autre compte, peut entraîner des mesures supplémentaires.

Les réclamations relatives aux marques, à la vie privée, à l'image et aux autres droits sont examinées selon les règles qui leur sont applicables, sans être assimilées automatiquement à des demandes DMCA. Envoyez les URL, les droits concernés et les preuves au contact ci-dessus.